Règlement Intérieur - ASSOCIATION G7

OBJET

Le présent règlement, établi conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, a pour objet de présenter :

• Les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité au sein de l’Association.
• Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.

I. CHAMP D’APPLICATION

Article 1  | Personnes concernées

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires quel que soit leur statut, inscrits à une session de formation dispensée par l’Association G7 et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Association G7.

Article 2  | Lieu de formation

 Les formations ont lieu soit dans les locaux de l’Association G7 soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement s’appliquent dans les deux cas.

II.  HYGIENE ET SECURITE

Article 3  | Règles générales et mesures sanitaires dans le contexte de pandémie COVID-19

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.

Dans le contexte de pandémie du COVID-19, chaque stagiaire/apprenant doit respecter les règles sanitaires définies en annexe au présent règlement intérieur « Mesures sanitaires | Association G7 dans le contexte de pandémie du COVID-19 » et l’organisation mises en place au sein de l’Association G7. Lorsque laformation se déroule dans un autre lieu, le stagiaire/apprenant doit respecter également les règles sanitaires et l’organisation mises en place par l’organisme gérant le lieu de la formation.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions de la présente annexe au règlement intérieur « Mesures sanitaires | Association G7 dans le contexte depandémie du COVID-19 » pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. La direction de l’Association G7 se réserve le droit d’exclure de l’établissement toute personne qui ne respecterait pas au mieux les présentes règles sanitaires en vigueur.

Article 4  | Accidents

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de l’Association G7.

La Direction de l’Association G7 entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la Caisse de Sécurité Sociale compétente.

Article 5  | Consignes de sécurité

Les consignes de sécurité sont affichées au sein de nos locaux au niveau de chacune des principaux accès et sorties. Elles sont constituées d’un plan indiquant les chemins d’évacuations, les issues de secours de proximités et la localisation des extincteurs. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’Association G7 ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un accident (accident corporel, début d’incendie, ...) doit immédiatement contacter le numéro suivant : 03.89.06.21.22.

Article 6  | Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et vapoter dans les locaux de l’Association G7.

Article 7  | Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances agissant comme une drogue ainsi que d’y introduire oud’y distribuer des boissons alcoolisées et de produits stupéfiants.

Article 8  | Sécurité

Tout stagiaire qui constate une défaillance ou une anomalie du matériel dont il a l’usage durant la formation est tenu de le signaler au formateur.

Article 9  | Vols et endommagements de biens personnels

L’Association G7 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de l’Association G7.

III. DISCIPLINE

Article 10  | Horaires de formation

Les horaires de formation sont définis par l’Association G7 et communiqués aux stagiaires lors de la remise de la convocation. Ils sont rappelés par le formateur endébut de stage. Les stagiaires sont tenus de les respecter.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de la formation ou du stage.

Article 11  | Absences et retards

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l’Association G7 et s’en justifier.

L’Association G7 informe immédiatement le financeur (employeur, administration, FONGECIF, Région, POLE EMPLOI, ...) de cet événement.

Pour les parcours de formation nécessitant un nombre d’heures obligatoires pour la présentation aux examens, toute absence même justifiée, pourra entrainer une non inscription aux examens et une fin du parcours.

L’Association G7 informe immédiatement le financeur (employeur, administration, FONGECIF, Région, POLE EMPLOI, ...) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R 6341-45 du Code du Travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 12  | Feuille d’émargement – Évaluation de la formation

Les stagiaires doivent obligatoirement signer, au fur et à mesure du déroulement de la formation, la feuille d’émargement que fait circuler le formateur.

En fin de stage, les stagiaires sont tenus de remplir la fiche d’évaluation qui leur est remise par le formateur.

Article 13  | Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de la Direction de l’Association G7, le stagiaire ne peut :

• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation,
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes non inscrites à l’organisme,
• Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 14  | Tenue et comportement

Le stagiaire est invité à se présenter en formation dans une tenue décente et neutre et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation.

Dès le début de la formation, le téléphone portable du stagiaire doit être éteint.

Le stagiaire doit avoir un comportement respectueux, des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 15  | Information et affichage

La circulation de l’information se fait par affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la communication politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’Association G7.

Article 16  | Usage du matériel et des locaux

Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet. Chaque stagiaire est tenu de laisser les locaux propres.

L’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. Il est interdit de connecter des ordinateurs externes au réseau sans l’accord de la Direction de l’Association G7.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Association G7 sauf la documentation pédagogique remise en cours de formation.

Article 17  | Enregistrements et Internet

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de filmer, de photographier et de diffuser, notamment sur internet, les sessions de formation.Lors des sessions de formation, l'utilisation d'Internet peut être réalisée à des fins pédagogiques et se doit d’être utilisé de bonne foi, dans le respect des règles desécurité et des dispositions légales.

Article 18  | Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est la propriété de l’Association G7. Elle ne peut donc être réutilisée que pour un strict usagepersonnel. Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite.

Article 19  | Élections des délégués

Chaque groupe de stagiaires élira deux délégués qui seront chargés, notamment, de transmettre aux formateurs, lors des réunions prévues à cet effet, leurs remarques et suggestions pour un meilleur fonctionnement du groupe et de l’action de formation.

Article 20  | Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre,
• Avertissement écrit par le Directeur de l’Association G7 ou par son représentant,
• Blâme,
• Exclusion temporaire de la formation,
• Exclusion définitive de la

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le Directeur de l’Association G7 ou son représentant doit informer de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiaire d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
• L’organisme institutionnel financeur (Pôle emploi, Région Alsace…) qui a pris à sa charge les dépenses de formation, lorsque le stagiaire est un demandeur d’emploi bénéficiaire d’un stage dans le cadre du Plan Régional de Formation ou de l’accord cadre Pôle Emploi.

Lorsque l’exclusion concerne un salarié, l’intégralité des frais d’inscription reste due par l’employeur.

Article 21  | Procédure disciplinaire

Article 21.1  | Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 21.2  | Convocation pour un entretien

 Lorsque le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

Il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation.

La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 21.3  | Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.

Le Directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 21.4  | Exclusion temporaire ou exclusion définitive

Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un Conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en Commission de discipline.

La Commission de discipline est saisie par le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien entre le stagiaire et le Directeur de l’Association ou son représentant.

Le stagiaire est avisé de cette saisine.

Le stagiaire est entendu sur sa demande par la Commission de discipline.

Le stagiaire peut, sur sa demande, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’Association.

La Commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’Association dans un délai d’un jour franc après sa réunion.

Article 21.5  | Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins de un jour ouvrable après l’entretien ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après l’avis de la Commission de discipline.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

IV. PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Article 22  | Publicité

Le présent règlement intérieur et son annexe « Mesures sanitaires | Association G7 dans le contexte de pandémie du COVID-19 » est affiché dans les locaux de l’Association G7.

Article 23  | Date d’entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur et son annexe « Mesures sanitaires | Association G7 dans le contexte de pandémie du COVID-19 » entre en vigueur le 25 Mai 2020.